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Vie pratique : Quelques formalités



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LES FINANCES      
Hôtel des Impôts 1 boulevard Maréchal Juin - 65000 TARBES   05 62 44 40 40
Trésorerie Générale des Hautes-Pyrénées 4 chemin de l'Ormeau - 65000 TARBES   05 62 44 60 04
LA PRESSE LOCALE      
La Dépêche du Midi 1 place de Verdun - 65000 TARBES www.ladepeche.com 05 62 34 60 60
La Nouvelle République des Hautes-Pyrénées 48 av. Bertrand Barrère - 65000 TARBES   05 62 44 05 05
La Semaine des Pyrénées 12 rue Georges Clémenceau - 65000 TARBES   05 62 44 44 62
Journal des Pyrénées 6 av. de la Marne - BP 912 - 65000 TARBES www.kitrouve.com 05 62 93 16 16
Publi Bigourdan 1 place de verdun - 65000 TARBES www.publi.fr 05 62 44 05 33
Paru-Vendu 32 place Marcadieu - 65000 TARBES http://www.paruvendu.fr/
rubrique emploi :
05 62 54 16 17
0810 145 801
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES      
Conseil Général Hôtel du département - 6 rue Gaston Manent - BP 1324 - 65013 TARBES cedex 9   05 62 56 78 59
Préfecture des Hautes-Pyrénées Place Charles de Gaulle - 65000 TARBES   05 62 56 65 65
Sous-préfecture d'Argelès-Gazost 1 av. Monseigneur Flaus - 65400 ARGELÈS-GAZOST   05 62 97 71 71
Sous-Préfecture de Bagnères de Bigorre 4 av. Jacques Soubielle - 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE   05 62 91 30 30
Mairie d'Argelès-Gazost 6 place de la République - 65400 ARGELÈS-GAZOST   05 62 97 22 66
Mairie d'Aureilhan Rue Jules Ferry - 65800 AUREILHAN   05 62 38 91 50
Mairie d’Azereix Place de la Mairie - 65380 AZEREIX   05 62 32 86 56
Mairie de Bagnères de Bigorre Place Vignaux - 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE   05 62 95 08 05
Mairie de Bordères sur l’Echez Place Jean Jaurès - 65320 BORDÈRES SUR L’ECHEZ   05 62 38 94 94
Mairie de Juillan 49 bis, rue Maréchal Foch - 65290 JUILLAN   05 62 32 06 00
Mairie de Laloubère Place de la Mairie - 65310 LALOUBÈRE   05 62 45 21 06
Mairie de Lannemezan 1 place de la République - 65300 LANNEMEZAN   05 62 40 72 72
Mairie de Lourdes 2 place de l'Hôtel de Ville - 65100 LOURDES   05 62 94 65 65
Mairie d’Ibos Place Verdun - 65420 IBOS   05 62 90 61 00
Mairie de Maubourguet Rue de l'Hôtel de Ville - 65700 MAUBOURGUET   05 62 96 30 09
Mairie d’Odos Place Marguerite de Navarre - 65310 ODOS   05 62 45 11 16
Mairie d’Ossun Rue Richelieu - 65380 OSSUN   05 62 32 75 65
Mairie de Saint-Lary-Soulan Place de la Mairie - 65170 SAINT-LARY   05 62 40 87 87
Mairie de Saint-Pé-de-Bigorre Place des Arcades - 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE   05 62 41 80 07
Mairie de Séméac Place Aristide Briand - 65600 SÉMÉAC   05 62 38 91 00
Mairie de Soues 1a, passage Gabriel Peri - 65430 SOUES   05 62 33 08 42
Mairie de Tarbes 1 place Jean Jaurès - 65000 TARBES   05 62 44 38 38
Mairie de Vic en Bigorre Square de l'Hôtel de Ville - 65500 VIC EN BIGORRE   05 62 31 68 68
LES ADRESSES DE SERVICES      
AEROPORT Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées - BP 3 - 65290 JUILLAN   05 62 32 93 71
05 62 32 92 22
OFFICE DU TOURISME Syndicat d’Initiative 3 Cours Gambetta - 65000 TARBES   05 62 51 30 31
HOPITAL DE TARBES-VIC Centre Hospitalier Intercommunal Bd de Lattre de Tassigny - 65000 TARBES   05 62 51 51 51
C.A.U.E. des Hautes-Pyrénées (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) 65 rue Eugène Ténot - 65000 TARBES Mail : caue65@wanadoo.fr 05 62 56 71 45
Les Petits As Secrétariat ouvert les lundi-mardi-jeudi et vendredi   05 62 93 22 20 - Fax : 05 62 93 63 87
LES ASSOCIATIONS      
Accueil des villes de France Place de la Courte Boule - 65000 TARBES    

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Quels documents faut-il conserver et combien de temps ?
Quels sont les délais légaux pour qu'un fournisseur ou un prestataire réclame un paiement ?
 Informations 


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DOCUMENTS DUREE PRECISIONS
IMMOBILIER    
Titre de propriété Tant que vous êtes propriétaire  
Attestation de vente 2 ans  
Attestation de propriété A vie  
Cahier des charges (lotissement) Tant que vous êtes propriétaire  
Acte de servitude conventionnelle Tant que vous êtes propriétaire  
Règlement de copropriété Tant que vous êtes propriétaire  
Assurance dommage-ouvrage 10 ans Si vous vendez avant 10 ans transmettez l’attestation à votre acquéreur.
Honoraires des architectes, géomètre 30 ans C’est le même délai pour les fiches du géomètre.
Assurances habitation (quittances..) 2 ans près la résiliation du contrat L’assureur a trente ans pour poursuivre l’assuré qui a menti pour percevoir une indemnisation.
Contrat de bail Pendant la location
et 5 ans après le départ
 
ACHATS    
Facture d’achats importants 2 ans  
Tickets de caisse 7 jours Certains accordent 30 jours.
Facture des achats à crédit 2 ans 10 ans pour un crédit immobilier.
Les bons de garantie Jusqu’à l’expiration de la garantie  
Factures des bijoux et objets d’art 2 ans Il est conseillé de garder la facture tant que vous possédez le bien.
Factures de marchandises entrant et sortant du territoire Pendant toute leur utilisation Il existe une carte de circulation libre de 10 ans.
SERVICES    
Factures des prestataires privés 30 ans factures des artisans 10 ans pour les entrepreneurs de travaux qui exercent sous forme de société commerciale.
Facture de déménagement 1 an  
Tickets des jeux de hasards (loto...) 60 jours Jeux à gratter 30 jours.
Factures et contrats de voyages 10 ans  
Factures d’hôtels et restaurants 6 mois  
Justificatifs de livraisons de bagages 1 an 2 ans si le transport de bagages est aérien.
ABONNEMENTS    
Factures de gaz et d’électricité 5 ans Vous avez 30 ans pour demander des sommes trop versées.
Factures d’eau 4 ans 2 ans si distribution par une personne privée.
Factures de téléphone 1 an  
Factures d’abonnements aux revues 2 ans  
IMPÔTS    
Déclaration de revenus & avis d’imposition 4 ans Délai peut être allongé de 2 à 10 ans.
Avis d’impôts locaux et justificatifs 2 ans Il est conseillé de les garder à vie : le fisc peut se servir d’une année ancienne comme base d’imposition.
Déclaration ISF et justificatifs 4 ans 10 ans (et 6 ans dès le 1er juin 2008) : absence/inexactitudes nécessitant une recherche du fisc.
Déclaration et paiement des droits d’enregistrement 4 ans 10 ans (et 6 ans dès le 1er juin 2008) : absence/inexactitudes nécessitant une recherche du fisc.
Taxe professionnelle 4 ans  
BANQUE    
Relevés de compte 10 ans 30 ans en cas de reconnaissance de dette.
Talons de chèques 10 ans 30 ans en cas de reconnaissance de dette.
Contrats de prêts à la consommation 2 ans A compter de la dernière mensualité.
Contrats de prêts immobiliers 10 ans A compter de la dernière mensualité.
Preuve de l’ouverture d’un compte 30 ans  



Formalités déménagement Menu
    Anc. dom. Nouv. dom.  
Votre déménageur Entreprises     Dès que vous avez reçu l'OM, établir 2 devis minimum à faire suivre par votre trésorier au CTAC pour accord.
Electricité et gaz EDF-GDF X   En principe trois mois ( au plus tard trois jours avant votre déménagement).
  X Avant l’emménagement pour qu’un relevé soit effectué.
Service des eaux   X X Avant le déménagement.
La poste   X X Avant déménagement.
Tél. internet.   X X Avant le déménagement.
Faites inscrire vos enfants : écoles, lycées, collèges Ecole primaire X   Avant le déménagement, pour demander le livret scolaire.
  X Le plus tôt pour demander le dossier d’inscription.
Lycée ou collège X   Avant le déménagement pour demander l’attestation d’inscription.
  X Le plus tôt pour demander le dossier d’inscription.
Université X   Au plus tôt pour demander le transfert.
  X Le plus tôt pour demander le dossier d’inscription.
Impôts Service des impôts X   Dès le déménagement, pour le changement de centre des impôts.
  X Le plus tôt possible avant le déménagement pour demande d’inscription.
Solde y compris les indemnités accessoires et les prestations familiales. Votre CTAC X   Dès que vous recevrez votre ordre de mutation.
  X Dès que vous avez rejoint.
Mutuelle : modif. adresse et RIB Votre mutuelle X   Dès le changement adressez une fiche de liaison par l’intermédiaire de votre correspondant d’unité (en général le trésorier).
MNM - Caserne Pérignon - Rue Pérignon - 31000 Toulouse.
Assurances Votre assureur X   Avant le déménagement.
  X Avant emménagement.
Carte grise Préfecture   X Un mois après emménagement (gratuit) (chang. adresse).
Passeport   X A l’emménagement.
Carte d’identité Commissariat mairie   X A l’emménagement. Facultatif et gratuit. (chang. adresse).
Carte d’électeur Mairie   X Entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Banque Votre succursale X   Au plus tôt.
Radio & télévision Service de le redevance X X A l’emménagement.

Voir également à l'adresse :

Sur le site de la ville de Tarbes       Rubrique "Je suis nouvel arrivant"   


Échéancier déménagement Menu
J MOINS 4 MOIS
  • Estimer le budget disponible pour cette opération.
J MOINS 3 MOIS
  • Locataires : envoyer son préavis au propriétaire (lettre recommandée avec accusé de réception).
  • Se renseigner sur les places disponibles dans les écoles et garderies du futur lieu de logement.
  • Prendre contact avec des sociétés de déménagement (devis).
  • Poser un jour de congé auprès de sa hiérarchie.
  • Demander la prise en charge éventuelle de son déménagement par son employeur.
  • Faire transférer ses comptes bancaires dans une agence de la ville du nouveau logement ou faire changer l'adresse sur ses chéquiers.
  • Copropriétaires vendant leur appartement : demander au syndic l'arrêté des comptes.
  • Informer ses proches et ses amis de son prochain déménagement.
  • Se renseigner sur sa nouvelle ville ou son nouveau quartier.
  • Faire le tri de tous les objets que l'on n'emportera pas.
  • Passer un accord avec une société de déménagement.

 

J MOINS 3 SEMAINES Par téléphone
  • Faire résilier son abonnement EDF-GDF pour le lendemain de son départ !
  • Faire modifier son abonnement de téléphone fixe et portable.
  • Faire modifier son abonnement de télévision (câble, satellite et/ou Canal Plus).
Par courrier
  • Régler les factures en attente ou en retard !
Informer de son changement d’adresse les organismes suivants :
  • sa mutuelle et sa caisse de retraite ;
  • sa ou ses compagnies d'assurances ;
  • les magazines auxquels on est abonné.
J MOINS 1 SEMAINE
  • Faire réexpédier son courrier à sa nouvelle adresse.
  • Avertir le concierge et ses voisins de son départ.
  • Locataire : prendre rendez-vous pour l'état des lieux.
  • Demander à EDF et à France Telecom de brancher l'électricité et le téléphone pour le jour d'arrivée.
  • Commencer à ranger les objets usuels dans des cartons.
  • Prévoir de réserver un parking ou un espace libre pour le camion de déménagement (s'adresser à la mairie ou à la préfecture).
  • Etablir une déclaration de valeur pour les objets précieux.
  • Souscrire une assurance dommages avant le déménagement.
J MOINS 1 JOUR
  • Décrocher tout ce qui est au mur.
  • Dégivrer le frigo et le congélateur.
  • Vidanger la cuve à mazout.
  • Regrouper dans un carton tous les papiers et objets de valeur.
  • Confier ses animaux de compagnie à des proches.
  • Faire des photocopies de tous les documents importants.
  • Prévoir un matériel de survie (nourriture et objets pratiques) pour le lendemain.
AVANT DE PARTIR
  • Un dernier coup d'oeil pour vérifier que l'on a rien oublié.
  • Fermer les alimentations d'eau et couper l'électricité.
  • Enlever son nom de la porte, des sonnettes, interphones et de la boîte aux lettres.
UNE FOIS INSTALLÉ
  • S’adresser à la mairie pour obtenir de nouveaux papiers.
  • Carte d'identité.
  • Passeport.
  • Carte d'électeur.
  • S'occuper des formalités d'inscription des enfants (crèches, écoles, etc.).
  • Emettre des réserves (dans les trois jours) par recommandé en cas de déménagement défaillant.
  • Envoyer éventuellement la facture du déménagement à son employeur.
  • Faire changer la carte grise de son véhicule et l'assurance-auto.
  • S'enquérir des adresses utiles : médecin, dentiste, vétérinaire, etc.
  • Signaler par courrier sa nouvelle adresse au service de la redevance télévision.
  • Faire imprimer de nouvelles cartes de visite.
  • Faire connaissance avec son voisinage et identifier les commerces de proximité.
  • Organiser une crémaillère !
  NOUVEAU ! Allez sur le nouveau site de l'administration française en ligne (http://www.changement-adresse.gouv.fr) pour transmettre en quelques clics vos nouvelles coordonnées aux organismes publics suivants : la caisse d'allocations familiales (CAF), la caisse primaire d'assurance maladie (uniquement pour les salariés relevant du régime général), la caisse d'assurance chômage, le service des impôts, l'administration du service national.
Menu


Vous venez de recevoir votre ordre de mutation Menu
Dès réception de votre avis de mutation, il vous est conseillé de prendre contact avec votre future garnison pour régler :
  • les problèmes de service ;
  • les questions personnelles (logement, enseignement, etc.). Écrivez à votre nouveau chef de corps et proposez-lui les dates où vous êtes disponible pour aller vous présenter. Pensez que lui aussi a des obligations (déplacements, manoeuvres, inspections), ainsi que les cadres chargés de votre accueil. Attendez donc sa réponse pour organiser votre visite. Munissez-vous à cet effet de copies de votre avis de mutation, de votre livret de famille à jour, d'une photocopie de votre bulletin de solde, de photos d'identité en tenues civile et militaire et des livrets scolaires.
Selon votre grade, écrivez également à votre président de catégorie. Par ailleurs, pensez à la reconnaissance virtuelle de votre future garnison. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site AGPM : www.agpm.fr, rubrique « à votre service », sousrubrique « la vie des militaires ».

N'hésitez pas à avoir recours aux assistants de service social ou au chef du bureau « reconversion - recrutement - condition du personnel » de votre formation, pour tout problème d’ordre personnel et/ou familial ou pour obtenir des renseignements divers sur les problèmes liés à la mutation :
  • garde et placement des enfants (horaires atypiques) ;
  • aide et prêt à l’éducation ;
  • loisirs des jeunes ;
  • aide familiale et ménagère à domicile, etc. ;
  • aide à la reconnaissance d’une nouvelle affectation ;
  • prêt à la mobilité ;
  • prêt caution ;
  • aide et prêt à l’installation, etc.
En cas de mutation avec changement de garnison :
  • à l'intérieur de la métropole ;
  • de métropole aux formations se trouvant en Allemagne et vice versa ;
  • d'une garnison des formations se trouvant en Allemagne vers une autre ;
  • d'une garnison des formations se trouvant en Allemagne à une mission militaire implantée sur le territoire de l'Allemagne, vous pourrez bénéficier de trois jours d'indemnités de déplacement temporaire et de quatre jours de permission non décomptés sur vos droits afin de vous permettre d'effectuer votre déménagement.
Ces mesures (lettre CR3) ne concernent toutefois pas :
  • les élèves des écoles de formation ;
  • le personnel muté vers ou en provenance de l'outre-mer ou de l'étranger, dont la situation reste soumise à la réglementation en vigueur.
Voir égalemement :


Formalités auprès des services publics

Opération "Tranquillité vacances"

Vous partez en vacances, n'oubliez pas de signaler votre absence à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police dont dépend votre domicile. Celui-ci sera de ce fait surveillé au cours des rondes quotidiennes. Pour en savoir plus...
De même, si vous partez en OPEX, demandez leur conseil.

A étudier...
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