DEMANDE DE LOGEMENT - justificatifs à fournir
AFFECTATION
Personnel militaire : copie de l’ordre de mutation pour le personnel
arrivant dans la garnison. Certificat de position militaire
pour les personnes résidant déjà dans la garnison. ÉTAT CIVIL
- Célibataire : copie de la carte d’identité en 2 exemplaires.
- Concubin(e) : copie de la carte d’identité du concubin
en 2 exemplaires. Attestation de vie maritale.
- Marié(e) : copie du livret de famille à jour en 2 exemplaires.
- Divorcé(e) : copie du livret de famille à jour en 2 exemplaires
et dispositif du jugement définitif du divorce.
- Séparé(e) : copie du livret de famille à jour en 2 exemplaires
et dispositif du jugement de non-conciliation fixant le
montant de la pension alimentaire allouée.
RESSOURCES
Salaire : 3 derniers bulletins de salaire ou de solde en 2 exemplaires
(copies) de chaque personne occupant un emploi au sein du foyer.
- 1er emploi : attestation de salaire.
- Sans emploi : notification des A.S.S.E.D.I.C. précisant
l’ouverture des droits.
- Autres revenus : dernier décompte des allocations familiales,
pensions, retraites, etc.
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IMPOSITION
Imposable : 2 derniers avis d’imposition sur les revenus pour
chaque personne.
Non imposable : 2 derniers avis de non-imposition (des parents
en l’absence de déclaration de revenus personnelle).
ENFANT A CHARGE
Enfant de plus de 18 ans : certificat de scolarité ou carte
d’étudiant. Enfant à naître : première page du carnet de maternité
(copie).
LOGEMENT ACTUEL
- Locataire «Logement Défense» : 3 dernières quittances
de loyer.
- Locataire «Logement privé » : 3 dernières quittances
de loyer, copie du bail et éventuellement lettre de congé
du bailleur.
- Propriétaire : titre de propriété. Promesse de vente,
si votre bien est en vente.
- Hébergement : (casernement, attestation d’hébergement
foyer, chez des parents ou amis, etc.)
PERSONNE A CHARGE
Invalide : carte d’invalidité. |
